Informations légales
Conditions générales
En vigueur au 15 mai 2025 · Dernière mise à jour : 15 mai 2025
1. Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée :
- « Vireon » : la société exploitant les programmes de développement intérieur, sise Rue Saint-Joseph 12, 1227 Carouge, Suisse.
- « Participant » : toute personne physique ou morale qui s'inscrit à un programme ou utilise le site web.
- « Programme » : tout format proposé par Vireon (Atelier Réflexion en Jardin, Série Valeurs Ancrées, Cercle Vert du Milieu de Semaine).
- « Contrat » : l'accord résultant de l'inscription et de la confirmation par Vireon.
2. Acceptation des conditions
En utilisant notre site ou en s'inscrivant à un programme, le participant accepte les présentes conditions dans leur intégralité. L'accès aux programmes est réservé aux personnes de 18 ans révolus ayant la capacité juridique de contracter.
3. Description des services
Vireon propose des programmes d'éducation non formelle et de conseil en culture d'entreprise destinés aux personnes exerçant des fonctions de direction ou d'encadrement. Ces programmes ne constituent pas des prestations réglementées (thérapie, coaching clinique, conseil médical ou juridique).
La disponibilité des programmes peut être modifiée en fonction des dates et du nombre de participants. Vireon se réserve le droit d'annuler une session faute de participants suffisants.
4. Inscription
L'inscription se fait via le formulaire de contact ou par e-mail. Elle est confirmée par Vireon par écrit. La place est réservée à réception du paiement ou d'une confirmation de commande pour les entreprises.
5. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) toutes taxes comprises pour les particuliers. Vireon peut fournir une facture pour les entreprises. Le paiement est attendu avant le début du programme sauf accord explicite. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors de la confirmation d'inscription.
6. Annulation et report
- Annulation communiquée plus de 7 jours avant la date : remboursement intégral.
- Annulation communiquée entre 3 et 7 jours avant la date : avoir valable 12 mois.
- Annulation à moins de 3 jours : aucun remboursement, sauf cas de force majeure.
- Vireon se réserve le droit de reporter une session. Dans ce cas, le participant se voit proposer la prochaine date disponible ou un remboursement intégral.
7. Responsabilités du participant
Le participant s'engage à participer aux sessions dans un esprit de respect et de bienveillance envers les autres membres du groupe. Il s'engage à respecter la règle de confidentialité posée au sein de chaque programme.
Toute utilisation des contenus des sessions à des fins commerciales sans accord écrit de Vireon est interdite.
8. Propriété intellectuelle
Les supports, livrets et contenus distribués par Vireon sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont accordés sous licence d'utilisation personnelle non exclusive et non transférable. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
9. Limitation de responsabilité
Les programmes Vireon sont proposés dans un cadre d'éducation non réglementée. Vireon ne peut être tenu responsable des décisions prises par les participants suite à leur participation. Vireon ne fournit pas de conseils médicaux, psychologiques, juridiques ou financiers. La responsabilité de Vireon est limitée au montant payé pour le programme concerné.
10. Indemnisation
Le participant s'engage à indemniser Vireon de tout dommage résultant de son manquement aux présentes conditions, y compris les frais raisonnables de défense juridique.
11. Résiliation
Vireon se réserve le droit d'exclure un participant d'un programme en cas de comportement contraire aux règles de respect ou de confidentialité, sans remboursement. Le participant peut se retirer de tout programme selon les conditions d'annulation décrites à l'article 6.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours. À défaut, les tribunaux compétents du canton de Genève sont seuls compétents.
13. Modifications des conditions
Vireon se réserve le droit de modifier les présentes conditions. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de l'inscription.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
- E-mail : [email protected]
- Adresse : Vireon, Rue Saint-Joseph 12, 1227 Carouge, Suisse
- Téléphone : +41 22 343 61 28